Conditions d'utilisation

L'accès à EcomCloser est réservé aux professionnels majeurs (e-commerçants, closers, livreurs) dûment inscrits sur la plateforme.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration est susceptible d'entraîner la suspension immédiate et définitive du compte.

Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). EcomCloser ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un accès frauduleux résultant de la négligence de l'utilisateur.

EcomCloser se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout accès, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU.

EcomCloser est une plateforme technique de mise en relation. À ce titre, EcomCloser :

• N'intervient pas dans la négociation ni dans l'exécution des accords conclus entre e-commerçants et closers ;
• Ne contrôle pas la qualité, la légalité ou la conformité des produits vendus par les e-commerçants ;
• Ne garantit pas les performances commerciales des closers ;
• Ne supervise pas les modalités de rémunération convenues entre les parties.

Toute relation contractuelle, commerciale ou financière établie entre un e-commerçant et un closer via EcomCloser est strictement l'affaire des parties concernées. EcomCloser n'est en aucun cas partie à ces accords et ne saurait être impliqué dans d'éventuels litiges en découlant.

En cas de litige entre un e-commerçant et un closer (impayés, mauvaises performances, rupture de collaboration, fraude, etc.), EcomCloser ne peut être tenu responsable et n'a pas l'obligation d'intervenir en tant que médiateur.

L'utilisateur reconnaît et accepte que EcomCloser ne sera jamais tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes financières, manques à gagner, litiges commerciaux ou tout autre préjudice résultant des relations nouées via la plateforme.

Chaque utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme exclusivement à des fins professionnelles légales ;
• Respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur dans son pays ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de EcomCloser ;
• Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme par tout moyen technique (virus, spam, surcharge, etc.).

• Vendre uniquement des produits conformes à la législation en vigueur ;
• Honorer les accords de rémunération conclus avec les closers ;
• Fournir des informations exactes sur leurs produits, stocks et commandes.

• Traiter les commandes avec professionnalisme et diligence ;
• Ne pas détourner de clientèle au profit de tiers hors de la plateforme ;
• Rendre compte fidèlement de leurs activités sur la plateforme.

EcomCloser ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
• Des pertes de données, de revenus ou de clientèle ;
• Du comportement, des actes ou des omissions de tout utilisateur de la plateforme ;
• Des inexactitudes, erreurs ou omissions contenues dans les informations publiées par les utilisateurs ;
• Des conséquences d'une intrusion malveillante ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

EcomCloser se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou malhonnête avéré ;
• Signalement justifié par d'autres utilisateurs ;
• Inactivité prolongée supérieure à douze (12) mois.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif des données personnelles dans les délais légaux applicables.

La procédure détaillée (suppression depuis l'application ou demande par e-mail) est décrite sur la page Suppression de compte.

• Société : MODECO
• RCCM : RB/COT/17 A 34537 du 08/11/2017
• N° IFU : 0201710152271
• Siège social : Étoile-Rouge, 2ème rue après la BOA, Cotonou, République du Bénin